CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Par l'accès au site ZEEOM, l'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site.
1. PRÉSENTATION
Le site ZEEOM est édité par la société :
ZEEOM
SARL au capital de 20.000 euros
9, rue Paul Éluard
67200 STRASBOURG
Tel : +33 (0)3 69 616 777 - Fax. : +33 (0)3 69 616 778
E-mail : contact@zeeom.com
Directeur de Publication : Philippe Schneider
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 500 829 593.
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ZEEOM
SARL au capital de 20.000 euros
9, rue Paul Éluard
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2. HÉBERGEMENT
Le site ZEEOM est hébergé sur les serveurs du ou des prestataire(s)
DEDIBOX SAS
BP 80342
75365 PARIS CEDEX 08
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 484 961 206
GANDI SAS
15 place de la Nation
75011 PARIS
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 423 093 459
NUXIT / AZURA NETWORKS
80 route des Lucioles
06560 VALBONNE
société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse
sous le numéro 451 146 757.
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DEDIBOX SAS
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sous le numéro 484 961 206
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sous le numéro 423 093 459
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3. DÉCLARATION CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ZEEOM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1270878.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ZEEOM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1270878.
4. DONNÉES PERSONNELLES
ZEEOM respecte la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
ZEEOM respecte la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
5. DONNÉES NON PERSONNELLES
L'utilisation du site ZEEOM peut générer l'implantation de Cookies dans le disque dur des ordinateurs. Les Cookies ne collectent que des informations anonymes relatives aux comportements de navigation, pour faciliter la navigation ultérieure de l'Internaute. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les Cookies. L'Internaute peut également configurer son navigateur pour qu'il lui signale les Cookies qu'il reçoit, lui permettant ainsi de les accepter ou de les refuser.
Par ailleurs, des données statistiques de connexion sont collectées lors de la visite du site et des annonces du site ZEEOM. ZEEOM se réserve le droit de communiquer des analyses statistiques de visite des pages d'annonces aux Agences ayant souscrit aux services du site ZEEOM.
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6. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site ZEEOM contient des liens vers d'autres sites. L'utilisation de ces sites peut faire l'objet de conditions d'utilisation particulières. Dans l'hypothèse où certaines dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du site ZEEOM seraient contraires à celles figurant dans les conditions particulières applicables à ces sites, ce sont ces conditions particulières qui s'appliqueront pour l'utilisation du site en question. L'Internaute s'engage, par conséquent, à prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières applicables à chaque site référencé et à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier.
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7. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ZEEOM se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Internaute de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponibles en permanence sur le site ZEEOM.COM.
Tout accès au site ZEEOM.COM après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Internaute des dispositions modifiées.
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site ZEEOM.COM sont la propriété de ZEEOM.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de ZEEOM. Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, toute reproduction ou imitation de la marque ZEEOM sans autorisation expresse de la part de la société ZEEOM est formellement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.
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9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de ZEEOM.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de ZEEOM.
10. LANGUE APPLICABLE
La langue d'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est le français.
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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse contact@zeeom.com.
Pour une aide technique, vous pouvez contacter notre support par téléphone au (prix d'un appel local).
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